Permis de construire Locaux N° 02737515A0031

Permis de construire n° 02737515A0031 à Louviers pour 55 m² de locaux, 10 Rue Des Entrepots

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 02737515A0031

Demandeur

ESPACE FITNESS LOUVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2016 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737515A0031 porte sur un projet situé 10 Rue Des Entrepots. ESPACE FITNESS LOUVIERS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA189. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 746 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 926 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 926 m²
Total 926 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 767 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 822 m²
Autres activités 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 104 m²
dont Bureaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 104 m²
Total locaux 926 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE FITNESS LOUVIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815396296
SIRET
81539629600015
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737515A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Entrepots, à Louviers (27400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE FITNESS LOUVIERS et accordé le 25 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737515A0031, déposé en mairie de Louviers.

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