Permis de construire Logement N° 02737524A0014

Permis de construire n° 02737524A0014 à Louviers pour 118 m² de logement, 2 rue de la Ravine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 02737524A0014

Demandeur

T2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737524A0014, délivré le 26 août 2024 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 rue de la Ravine. Le dossier a été déposé par le marchand de biens T2M.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements, dont 2 logements individuels et 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 186 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 331. La voie, rue de la Ravine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
09/09/2025
Autorisation
26/08/2024
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2025

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 186 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 245 m² à 363 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 363 m²
Total 245 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 363 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 2 - - 5
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens T2M, une SARL basée à Acquigny. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
982804494
SIRET
98280449400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
ACQUIGNY (27400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737524A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 09/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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