Permis de construire Locaux N° 02737524A0025

Permis de construire n° 02737524A0025 à Louviers pour 104 m² de locaux, 9 Chemin D'ande

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 02737524A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2024 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737524A0025 porte sur un projet situé 9 Chemin D'ande.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 275 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 98 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Entrepôt 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737524A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Chemin D'ande, à Louviers (27400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737524A0025, déposé en mairie de Louviers.

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