Permis de construire n° 02737523A0049 à Louviers pour 1 963 m² de logement, 50 rue du Bal Champetre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 02737523A0049
Demandeur
GERMAIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02737523A0049, délivré le 24 juin 2024 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 50 rue du Bal Champetre. Le projet est porté par GERMAIN IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 282 m² existants. La répartition par taille compte 18 des 30 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 341 m², le programme représente 1 963 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 811, BC 848. La voie, rue du Bal Champetre, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 282 m² existants et construit 1 963 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 341 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 963 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher passe de 282 m² à 1 963 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 1 963 m² |
| Locaux | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | -282 m² | 0 m² |
| Total | 282 m² | 1 963 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 1 681 m² | 1 963 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 18 | - | - | - | 30 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GERMAIN IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Evreux Netreville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GERMAIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 540088903
- SIRET
- 54008890300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EVREUX NETREVILLE (27000)
Autres dossiers de GERMAIN IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737523A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 24/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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