Permis de construire n° 02737524A0011 à Louviers pour 2 450 m² de locaux, 17 avenue Francois Mitterand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 02737524A0011
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02737524A0011 a été délivré le 16 juillet 2024 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 17 avenue Francois Mitterand. COMMUNE DE LOUVIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 491 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/05/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 2, AT 3, AT 4. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Francois Mitterand, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 7 491 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 450 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 027 m² à 2 813 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 027 m² | 2 450 m² | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 786 m² | 2 813 m² |
| Total | 2 027 m² | 2 450 m² | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 786 m² | 2 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 027 m² | 2 450 m² | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 786 m² | 2 813 m² |
| Total locaux | 2 027 m² | 2 450 m² | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 786 m² | 2 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVIERS, dont l'adresse déclarée est à Louviers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703755
- SIRET
- 21270375500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737524A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Francois Mitterand à Louviers (27400)
L’autre dossier recensé avenue Francois Mitterand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.