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Permis de construire Locaux N° 02737524A0011

Permis de construire à Louviers pour 2 450 m² de locaux - 17 Avenue Francois Mitterand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 491 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue Francois Mitterand, Louviers (27400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVIERS et accordé le 16 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737524A0011, instruit par la commune de Louviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 02737524A0011

Demandeur

COMMUNE DE LOUVIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02737524A0011, délivré le 16 juillet 2024 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 17 Avenue Francois Mitterand, Louviers (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 450 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT2, AT3, AT4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 491 m²

Surface existante avant

2 027 m²

Surface créée

2 450 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

2 813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT2 AT3 AT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 027 m²	2 450 m²	0 m²	1 664 m²	0 m²	786 m²	2 813 m²
Total	2 027 m²	2 450 m²	0 m²	1 664 m²	0 m²	786 m²	2 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 027 m²	2 450 m²	0 m²	1 664 m²	0 m²	786 m²	2 813 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUVIERS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212703755
SIRET: 21270375500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02737524A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 491 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue Francois Mitterand, Louviers (27400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVIERS et accordé le 16 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737524A0011, instruit par la commune de Louviers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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