Permis de construire n° 02737524A0011 à Louviers pour 2 450 m² de locaux, 17 Avenue Francois Mitterand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 02737524A0011
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02737524A0011 a été délivré le 16 juillet 2024 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 17 Avenue Francois Mitterand. COMMUNE DE LOUVIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 450 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT2, AT3, AT4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 027 m² | 2 450 m² | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 786 m² | 2 813 m² |
| Total | 2 027 m² | 2 450 m² | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 786 m² | 2 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 027 m² | 2 450 m² | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 786 m² | 2 813 m² |
| Total locaux | 2 027 m² | 2 450 m² | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 786 m² | 2 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703755
- SIRET
- 21270375500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737524A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |