Déclaration préalable à Coutances pour 922 m² de logement - 20 Pl Du General De Gaulle
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 11 juillet 2014 · Dossier DP n° 05014714W0047 · Demandeur : GERMAIN IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05014714W0047, accordée le 11 juillet 2014 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 Pl Du General De Gaulle, Coutances (50200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GERMAIN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 662 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 1 individuel et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI168.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coutances
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 922 m² |
| Locaux | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 959 m² | 0 m² | 622 m² | 37 m² | 622 m² | 0 m² | 922 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 6 | - | 2 | - | 9 |
| - | 11,1 % | 66,7 % | - | 22,2 % | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014714W0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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