Déclaration préalable Logement N° 05014714W0047

Déclaration préalable n° 05014714W0047 à Coutances pour 622 m² de logement, 20 Pl Du General De Gaulle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier DP n° 05014714W0047

Demandeur

GERMAIN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05014714W0047 a été accordée le 11 juillet 2014 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 Pl Du General De Gaulle. GERMAIN IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 662 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 1 individuel et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 662 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

922 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 622 m² 922 m²
Locaux 659 m² 0 m² 0 m² 37 m² 622 m² -659 m² 0 m²
Total 959 m² 0 m² 622 m² 37 m² 622 m² -37 m² 922 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 - 2 - 9
- 11,1 % 66,7 % - 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERMAIN IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
540088903
SIRET
54008890300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014714W0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 662 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Pl Du General De Gaulle, à Coutances (50200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GERMAIN IMMOBILIER et accordé le 11 juillet 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014714W0047, déposé en mairie de Coutances.

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