Déclaration préalable n° 05014714W0047 à Coutances pour 622 m² de logement, 20 place du General de Gaulle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier DP n° 05014714W0047
Demandeur
GERMAIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05014714W0047 a été accordée le 11 juillet 2014 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 place du General de Gaulle. GERMAIN IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 9 logements, dont un logement individuel et 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 6 des 9 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 622 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 662 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 168. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place du General de Gaulle, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 662 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 622 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 622 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 959 m² à 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 922 m² |
| Locaux | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 622 m² | -659 m² | 0 m² |
| Total | 959 m² | 0 m² | 622 m² | 37 m² | 622 m² | -37 m² | 922 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 6 | - | 2 | - | 9 |
| - | 11,1 % | 66,7 % | - | 22,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GERMAIN IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évreux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GERMAIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 540088903
- SIRET
- 54008890300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de GERMAIN IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014714W0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 11/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 168 à Coutances (50200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place du General de Gaulle à Coutances (50200)
Les 2 autres permis de construire recensés place du General de Gaulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.