Permis de construire n° 05014714W0020 à Coutances pour 519 m² de logement, 20 place du General de Gaulle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 05014714W0020
Demandeur
GERMAIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014714W0020 a été délivré le 29 décembre 2014 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 place du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par GERMAIN IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements, dont un logement individuel et 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 6 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 519 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 662 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 168. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place du General de Gaulle, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 662 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 519 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 519 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 819 m² |
| Locaux | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | -519 m² | 0 m² |
| Total | 819 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 819 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 6 | - | 2 | - | 9 |
| - | 11,1 % | 66,7 % | - | 22,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GERMAIN IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évreux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GERMAIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 540088903
- SIRET
- 54008890300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de GERMAIN IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014714W0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AI 168 à Coutances (50200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du General de Gaulle à Coutances (50200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du General de Gaulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.