Déclaration préalable n° 02737524A0040 à Louviers pour 60 m² de locaux, 38 rue du Quai
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier DP n° 02737524A0040
Demandeur
RAGNAR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02737524A0040 a été accordée le 18 mars 2024 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 38 rue du Quai. RAGNAR porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 737 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 232. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Quai, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 737 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 180 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 180 m² à 61 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 60 m² | 119 m² | 60 m² | -119 m² | 61 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 60 m² | 119 m² | 60 m² | -119 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Équipements publics | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 60 m² | -179 m² | 1 m² |
| Total locaux | 180 m² | 0 m² | 60 m² | 119 m² | 60 m² | -119 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAGNAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oissel.
Demandeur
RAGNAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850516642
- SIRET
- 85051664200038
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- OISSEL (76350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737524A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Quai à Louviers (27400)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Quai depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.