Déclaration préalable n° 02737520A0147 à Louviers pour 25 m² de logement, 68 rue du Bal Champetre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier DP n° 02737520A0147
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02737520A0147 a été accordée le 1 décembre 2020 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 68 rue du Bal Champetre.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 230 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 13/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 255. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Bal Champetre, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
13/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 175 m² |
| Locaux | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 0 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 175 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURVILLE (27400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737520A0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 13/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BC 255 à Louviers (27400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bal Champetre à Louviers (27400)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bal Champetre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.