Permis de construire Locaux N° 02737523A0007

Permis de construire n° 02737523A0007 à Louviers pour 470 m² de locaux, 8 Che De Lery

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2023

Dossier PC n° 02737523A0007

Demandeur

M&N

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2023 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737523A0007 porte sur un projet situé 8 Che De Lery. Le demandeur déclaré est M&N.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA136, ZA197, ZA306. Ce dossier est l'un des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 059 m²

Surface existante avant

3 485 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

3 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2024. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
09/06/2024
Autorisation
30/04/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2024

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA136 ZA197 ZA306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 485 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 3 955 m²
Total 3 485 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 3 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 485 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 3 955 m²
dont Entrepôt 3 485 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 3 955 m²
Total locaux 3 485 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 3 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M&N

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794117069
SIRET
79411706900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737523A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2023
Date de dépôt 09/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 059 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Che De Lery, à Louviers (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par M&N et accordée le 30 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737523A0007, déposé en mairie de Louviers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Louviers

Autres types d'autorisations à Louviers