Permis de construire n° 02737520A0024 à Louviers pour 2 541 m² de logement et locaux, 4 place de la Porte de l'Eau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 02737520A0024
Demandeur
SCCV LOUVIERS PORTE DE L'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737520A0024 a été délivré le 20 octobre 2020, pour un projet situé 4 place de la Porte de l'Eau. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LOUVIERS PORTE DE L'EAU.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 28 appartements. Dans ce programme, 8 des 28 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 1 651 m², le programme représente 2 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement. Le dossier déclare aussi 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 554. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place de la Porte de l'Eau, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
12/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 651 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² | 2 430 m² |
| Locaux | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 2 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 541 m² | 2 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 12 | 9 | - | - | 28 |
| 3,6 % | 21,4 % | 42,9 % | 32,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 28 logements sont déclarés en locatif social. Seize des 28 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LOUVIERS PORTE DE L'EAU, basée à Mont-Saint-Aignan.
Demandeur
SCCV LOUVIERS PORTE DE L'EAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892901539
- SIRET
- 89290153900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737520A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 12/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AY 554 à Louviers (27400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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