Déclaration préalable Locaux N° 02737523A0052

Déclaration préalable n° 02737523A0052 à Louviers pour 655 m² de locaux, 33 Rue Du Quai

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2023

Dossier DP n° 02737523A0052

Demandeur

GARAGE FULL SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 avril 2023 à Louviers (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02737523A0052 porte sur un projet situé 33 Rue Du Quai. Le demandeur déclaré est GARAGE FULL SERVICE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY399. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

655 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/04/2023
Chantier (DOC)
29/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m²
Total 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m²
Total locaux 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE FULL SERVICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899430516
SIRET
89943051600026
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737523A0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Du Quai, à Louviers (27400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GARAGE FULL SERVICE et accordée le 29 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2023, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737523A0052, déposé en mairie de Louviers.

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