Permis de construire Logement N° 02737520A0016

Permis de construire n° 02737520A0016 à Louviers pour 119 m² de logement, Avenue De Lattre De Tassig

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 02737520A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Lattre De Tassig, le permis de construire n° 02737520A0016 a été délivré le 9 juillet 2020 à Louviers (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS742. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737520A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Lattre De Tassig, à Louviers (27400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737520A0016, déposé en mairie de Louviers.

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