Permis de construire Logement N° 02737514A0034

Permis de construire n° 02737514A0034 à Louviers pour 115 m² de logement, 30 A Avenue De Lattre De Tassig

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 02737514A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737514A0034, délivré le 2 février 2015 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 30 A Avenue De Lattre De Tassig.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA196. Ce dossier s'inscrit parmi les 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
02/02/2015
3
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737514A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 A Avenue De Lattre De Tassig, à Louviers (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737514A0034, déposé en mairie de Louviers.

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