Permis de construire n° 02737520A0017 à Louviers pour 1 606 m² de logement, 4 rue Louis Marin Pichou
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 02737520A0017
Demandeur
LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2020 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737520A0017 porte sur un projet situé 4 rue Louis Marin Pichou. La demande émane de LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. La répartition par taille compte 22 des 30 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 639 m², le programme représente 1 606 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2021, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 306, AL 307, AL 313. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2022. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 639 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 606 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 606 m² |
| Total | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 606 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 8 | - | - | - | 30 |
| - | 73,3 % | 26,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 849604665
- SIRET
- 84960466500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737520A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 31/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |