Permis de construire Mixte N° 02737519A0041

Permis de construire à Louviers pour 7 526 m² de logement et locaux - 27 Rue Alexandre Dumas

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 02737519A0041

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Cette page présente le permis de construire n° 02737519A0041, délivré le 16 juin 2020 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 27 Rue Alexandre Dumas, Louviers (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 959 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. La surface se répartit entre 372 m² d'habitation et 7 154 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB661, ZB663, ZB665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 959 m²

Surface existante avant

7 449 m²

Surface créée

7 526 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

7 526 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB661 ZB663 ZB665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 618 m² 372 m² 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Locaux 6 831 m² 7 154 m² 0 m² 6 831 m² 0 m² 323 m² 7 154 m²
Total 7 449 m² 7 526 m² 0 m² 7 449 m² 0 m² 77 m² 7 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 831 m² 7 154 m² 0 m² 6 831 m² 0 m² 323 m² 7 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222702292
SIRET
22270229200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737519A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 7 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 959 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Alexandre Dumas, Louviers (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L EURE et accordé le 16 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 372 m² d'habitation et 7 154 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737519A0041, instruit par la commune de Louviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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