Déclaration préalable n° 02737520A0056 à Louviers pour 162 m² de logement, 2 rue Marechal Foch
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 juin 2020
Dossier DP n° 02737520A0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02737520A0056 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2020 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 rue Marechal Foch.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 150 m² issus de transformation sur un terrain de 258 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XC 304. La voie, rue Marechal Foch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 258 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 12 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 150 m² parmi les 287 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 287 m² à 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 12 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 12 m² | 299 m² |
| Total | 287 m² | 12 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 12 m² | 299 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737520A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 05/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Marechal Foch à Louviers (27400)
L’autre dossier recensé rue Marechal Foch depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.