Permis de construire à Louviers pour 856 m² de locaux - 13 Rue Pampoule
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 02737517A0022
Demandeur
ASSOCIATION POUR LE SPORT ET FORMATION
Cette page présente le permis de construire n° 02737517A0022, délivré le 28 août 2017 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Pampoule, Louviers (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LE SPORT ET FORMATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD244, BD444, BD408.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 555 m² | 856 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 766 m² | 5 321 m² |
| Total | 4 555 m² | 856 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 766 m² | 5 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 555 m² | 856 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 766 m² | 5 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LE SPORT ET FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 345207005
- SIRET
- 34520700500017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737517A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |