Permis de construire n° 02737517A0022 à Louviers pour 856 m² de locaux, 13 Rue Pampoule
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 02737517A0022
Demandeur
ASSOCIATION POUR LE SPORT ET FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Pampoule, le permis de construire n° 02737517A0022 a été délivré le 28 août 2017 à Louviers (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LE SPORT ET FORMATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD244, BD444, BD408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 555 m² | 856 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 766 m² | 5 321 m² |
| Total | 4 555 m² | 856 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 766 m² | 5 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 555 m² | 856 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 766 m² | 5 321 m² |
| Total locaux | 4 555 m² | 856 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 766 m² | 5 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LE SPORT ET FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 345207005
- SIRET
- 34520700500017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737517A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |