Permis de construire Logement N° 02737517A0035

Permis de construire n° 02737517A0035 à Louviers pour 2 120 m² de logement, Route De La Vacherie Domaine De La Foret - Lot N_42

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 août 2017

Dossier PC n° 02737517A0035

Demandeur

MONGO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 août 2017 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737517A0035 porte sur un projet situé Route De La Vacherie Domaine De La Foret - Lot N_42. MONGO IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 4 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 683 m²

Surface créée

2 120 m²

Variation nette

+2 120 m²

Surface totale après

2 120 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Foret - Lot N_42

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² 2 120 m²
Total 0 m² 2 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² 2 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 4 2 - 32
- 25,0 % 56,3 % 12,5 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONGO IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811051747
SIRET
81105174700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737517A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Vacherie Domaine De La Foret - Lot N_42, à Louviers (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONGO IMMO ; la décision est intervenue le 16 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 4 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737517A0035, déposé en mairie de Louviers.

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