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Permis de construire Locaux N° 02737515A0007

Permis de construire à Louviers pour 45 m² de locaux - 13 Rue Pampoule

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 02737515A0007

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO NOTRE DAME ST LO

Cette page présente le permis de construire n° 02737515A0007, délivré le 8 septembre 2015 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Pampoule, Louviers (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGAN GESTION ENS CATHO NOTRE DAME ST LO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2015
Chantier (DOC)
22/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2016

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO NOTRE DAME ST LO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780824645
SIRET
78082464500029
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737515A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Pampoule, Louviers (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORGAN GESTION ENS CATHO NOTRE DAME ST LO et accordé le 8 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737515A0007, instruit par la commune de Louviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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