Permis de construire n° 02737515A0007 à Louviers pour 45 m² de locaux, 13 Rue Pampoule
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 02737515A0007
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO NOTRE DAME ST LO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02737515A0007, délivré le 8 septembre 2015 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 13 Rue Pampoule. ORGAN GESTION ENS CATHO NOTRE DAME ST LO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2015
Achèvement (DAACT)
11/04/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO NOTRE DAME ST LO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780824645
- SIRET
- 78082464500029
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de ORGAN GESTION ENS CATHO NOTRE DAME ST LO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737515A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |