Retour aux permis de construire de Heudebouville

Permis de construire Locaux N° 02733222A0001

Permis de construire à Heudebouville pour 19 334 m² de locaux - 2 Allee De La Butte A Colas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee De La Butte A Colas, Heudebouville (27600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITM IMMO LOG et accordé le 3 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733222A0001, instruit par la commune de Heudebouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 02733222A0001

Demandeur

ITM IMMO LOG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02733222A0001, délivré le 3 mai 2022 à Heudebouville (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Allee De La Butte A Colas, Heudebouville (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITM IMMO LOG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 229 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 411 m² en bureaux, 18 923 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA427, ZA429, ZA431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 229 m²

Surface existante avant

53 001 m²

Surface créée

19 334 m²

Variation nette

+19 334 m²

Surface totale après

72 335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA427 ZA429 ZA431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 001 m²	19 334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 334 m²	72 335 m²
Total	53 001 m²	19 334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 334 m²	72 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 773 m²	411 m²	411 m²	3 184 m²
Entrepôt	50 228 m²	18 923 m²	18 923 m²	69 151 m²
Total locaux	53 001 m²	19 334 m²	19 334 m²	72 335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM IMMO LOG

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529220857
SIRET: 52922085700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONDOUFLES (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02733222A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 229 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee De La Butte A Colas, Heudebouville (27600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITM IMMO LOG et accordé le 3 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733222A0001, instruit par la commune de Heudebouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Heudebouville

DP n°0273322600003 Logement Autorisé

3 Rue De L 'Eglise

Heudebouville (27600)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°0273322500021 Locaux Autorisé

11-13 Rue De La Croix Roger

Heudebouville (27600)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 264 m² SDP

PC n°0273322600002 Logement Autorisé

Lot A Rue De Venables

Heudebouville (27600)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 113 m² SDP

DP n°0273322500029 Logement Autorisé

Chemin Des Pras

Heudebouville (27600)

Nouvelle construction

12 mars 2026 26 m² SDP

PC n°0273322500018 Logement Autorisé

54 Rue De La Croix Roger

Heudebouville (27600)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 182 m² SDP

PC n°0273322500020 Logement Autorisé

Rue De La Croix Roger Rue De La Recette Lottissement ""Le Verger Du Manoir""

Heudebouville (27600)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Heudebouville

Permis d'aménager à Heudebouville

14 autorisations

Permis de démolir à Heudebouville

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Heudebouville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Heudebouville

Autres types d'autorisations à Heudebouville

Caractéristiques du projet