Permis de construire Locaux N° 02733222A0001

Permis de construire n° 02733222A0001 à Heudebouville pour 19 334 m² de locaux, 2 Allee De La Butte A Colas

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 02733222A0001

Demandeur

ITM IMMO LOG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Heudebouville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02733222A0001 a été délivré le 3 mai 2022, pour un projet situé 2 Allee De La Butte A Colas. ITM IMMO LOG figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 334 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA427, ZA429, ZA431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudebouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 229 m²

Surface existante avant

53 001 m²

Surface créée

19 334 m²

Variation nette

+19 334 m²

Surface totale après

72 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2026

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA427 ZA429 ZA431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 001 m² 19 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 334 m² 72 335 m²
Total 53 001 m² 19 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 334 m² 72 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 53 001 m² 19 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 334 m² 72 335 m²
dont Bureaux 2 773 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 3 184 m²
dont Entrepôt 50 228 m² 18 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 923 m² 69 151 m²
Total locaux 53 001 m² 19 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 334 m² 72 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM IMMO LOG

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529220857
SIRET
52922085700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
BONDOUFLES (91070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733222A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 229 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee De La Butte A Colas, à Heudebouville (27600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ITM IMMO LOG et accordée le 3 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733222A0001, déposé en mairie d'Heudebouville.

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