Permis de construire Locaux N° 02733215A0006

Permis de construire n° 02733215A0006 à Heudebouville pour 22 192 m² de locaux, Alle De La Butte A Colas Parc D Activites Ecoparc 2

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 02733215A0006

Demandeur

LA FORET DES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2016 à Heudebouville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02733215A0006 porte sur un projet situé Alle De La Butte A Colas Parc D Activites Ecoparc 2. Le projet est porté par LA FORET DES CHENES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 192 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA510, ZA512, ZA513. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudebouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 355 m²

Surface créée

22 192 m²

Variation nette

+22 192 m²

Surface totale après

22 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA510 ZA512 ZA513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites Ecoparc 2

Territoires administratifs

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 192 m² 22 192 m²
Total 0 m² 22 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 192 m² 22 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 192 m² 22 192 m²
dont Bureaux 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
dont Entrepôt 0 m² 21 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 426 m² 21 426 m²
Total locaux 0 m² 22 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 192 m² 22 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORET DES CHENES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812451813
SIRET
81245181300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733215A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alle De La Butte A Colas Parc D Activites Ecoparc 2, à Heudebouville (27600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FORET DES CHENES et accordé le 4 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733215A0006, déposé en mairie d'Heudebouville.

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