Permis de construire n° 02747022A0001 à Pont-Saint-Pierre pour 286 m² de locaux, 1A route des Andelys Calleville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 02747022A0001
Demandeur
AMI SANTE AU TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02747022A0001 a été délivré le 25 octobre 2022 à Pont-Saint-Pierre (Eure, Normandie), pour un projet situé 1A route des Andelys Calleville. AMI SANTE AU TRAVAIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 659 m², le programme représente 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 117. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Pont-Saint-Pierre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2023
Achèvement (DAACT)
25/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Calleville
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Pierre Code postal 27360 Identifiant INSEE 27470
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 659 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 286 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 655 m² à 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 941 m² |
| Total | 655 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 655 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 941 m² |
| dont Bureaux | 655 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 941 m² |
| Total locaux | 655 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMI SANTE AU TRAVAIL, une association déclarée basée à Évreux. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMI SANTE AU TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780805917
- SIRET
- 78080591700025
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de AMI SANTE AU TRAVAIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02747022A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |