Permis de construire n° 02732221A0010 à La Haye-Malherbe pour 3 m² de locaux, 57 Rue Du Carbonnier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 02732221A0010
Demandeur
EARL MISEREY M.G.ML
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2021 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02732221A0010 porte sur un projet situé 57 Rue Du Carbonnier. Le demandeur déclaré est EARL MISEREY M.G.ML.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE43, ZE42, ZE41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Malherbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye-Malherbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 787 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 790 m² |
| Total | 787 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 787 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 790 m² |
| Total locaux | 787 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MISEREY M.G.ML
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 540069192
- SIRET
- 54006919200016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA HAYE-MALHERBE (27400)
Autres dossiers de EARL MISEREY M.G.ML
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02732221A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |