Permis de construire Logement N° 02732221A0009

Permis de construire n° 02732221A0009 à La Haye-Malherbe pour 68 m² de logement, 22 Rue Neuve

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 octobre 2021

Dossier PC n° 02732221A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02732221A0009 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2021 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), pour un projet situé 22 Rue Neuve.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F973. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Malherbe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 703 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Haye-Malherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 30 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 35 m²
Total 65 m² 38 m² 30 m² 0 m² 30 m² 38 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE-MALHERBE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732221A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Neuve, à La Haye-Malherbe (27400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732221A0009, déposé en mairie de La Haye-Malherbe.

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