Permis de construire n° 02732214A0007 à La Haye-Malherbe pour 337 m² de logement, 23 rue du Carbonnier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 02732214A0007
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02732214A0007 a été délivré le 12 février 2015 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), à l'adresse 23 rue du Carbonnier. FONDATION DE L ARMEE DU SALUT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 22 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 22 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 228 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 54, F 55. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Carbonnier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à La Haye-Malherbe, dont ce dossier. 45 permis de construire et déclarations préalables dans 25 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2017. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
27/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Haye-Malherbe
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Malherbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 228 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 337 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 428 m² à 765 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 428 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 765 m² |
| Total | 428 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 765 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements collectifs. Les 22 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| En résidence | 22 |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 431968601
- SIRET
- 43196860100010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75976)
Autres dossiers de FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02732214A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 27/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 54, F 55 à La Haye-Malherbe (27400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Carbonnier à La Haye-Malherbe (27400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Carbonnier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.