Permis de construire Logement N° 02732221A0015

Permis de construire à La Haye-Malherbe pour 116 m² de logement - 49 Route De Louviers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 02732221A0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02732221A0015, délivré le 4 avril 2022 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), pour un projet situé 49 Route De Louviers, La Haye-Malherbe (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 098 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1285, F1286, F1287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 098 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

670 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2023

Localisation du projet à La Haye-Malherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1285 F1286 F1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 513 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 629 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Total 554 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE MALHERBE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732221A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 098 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Route De Louviers, La Haye-Malherbe (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732221A0015, instruit par la commune de La Haye-Malherbe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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