Permis de construire n° 02728421G0024 à Gisors pour 2 014 m² de logement et locaux, route de Dieppe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 02728421G0024
Demandeur
SCCV SOLARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728421G0024 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé route de Dieppe. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV SOLARIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 897 m², le programme représente 1 758 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 42 m² par logement. S'y ajoutent 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 444, AI 442. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Dieppe, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
13/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 897 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 758 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 42 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 256 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 1 758 m² |
| Locaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total | 0 m² | 2 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 014 m² | 2 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total locaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 23 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 20 | 17 | 2 | - | - | 42 |
| 7,1 % | 47,6 % | 40,5 % | 4,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SOLARIS, basée à Gagnac-sur-Garonne.
Demandeur
SCCV SOLARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 952876308
- SIRET
- 95287630800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GAGNAC-SUR-GARONNE (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728421G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 13/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 444, AI 442 à Gisors (27140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Dieppe à Gisors (27140)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Dieppe depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.