Déclaration préalable n° 02728421G0150 à Gisors pour 80 m² de logement, 49Bis Rue de Dieppe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier DP n° 02728421G0150
Demandeur
SCI DECHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02728421G0150, accordée le 14 décembre 2021 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 49Bis Rue de Dieppe. Le projet est porté par SCI DECHAUD.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 161 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle XA 276. La voie, rue de Dieppe, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 161 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 160 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 80 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DECHAUD, dont l'adresse déclarée est à Bézu-la-Forêt. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DECHAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908681802
- SIRET
- 90868180200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BÉZU-LA-FORÊT (27480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728421G0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 14/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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