Permis de construire n° 02728421G0021 à Gisors pour 203 m² de locaux, 3 rue Lucien-Marievinot-Pref Les Carreaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 02728421G0021
Demandeur
SCI LOC-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2021 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728421G0021 porte sur un projet situé 3 rue Lucien-Marievinot-Pref Les Carreaux. La demande émane de SCI LOC-IMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 105 m² issus de transformation sur un terrain de 3 801 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 702, AP 704, AP 705. La voie, rue Lucien-Marievinot-Pref, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 801 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 105 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 1 457 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 457 m² à 1 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 457 m² | 98 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 98 m² | 1 555 m² |
| Total | 1 457 m² | 98 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 98 m² | 1 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 457 m² | 98 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 98 m² | 1 555 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 98 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| dont Entrepôt | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 1 352 m² |
| Total locaux | 1 457 m² | 98 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 98 m² | 1 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOC-IMMO, dont l'adresse déclarée est à Chambors. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LOC-IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827462417
- SIRET
- 82746241700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMBORS (60240)
Autres dossiers de SCI LOC-IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728421G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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