Permis de construire n° 02728419G0012 à Gisors pour 163 m² de locaux, 8Bis Place Blanmont
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 02728419G0012
Demandeur
LE MONARQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728419G0012 a été délivré le 4 mars 2020 à Gisors (Eure, Normandie), à l'adresse 8Bis Place Blanmont. LE MONARQUE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 279 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 105 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XH 119. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 279 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 105 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 105 m² à 163 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Locaux | 105 m² | 43 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 43 m² | 148 m² |
| Total | 105 m² | 58 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 58 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 43 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Autres activités | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Total locaux | 105 m² | 43 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 43 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MONARQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gisors. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
LE MONARQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478284011
- SIRET
- 47828401100010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728419G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle XH 119 à Gisors (27140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.