À Gisors (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02728414G0043 a été accordée le 30 juin 2014, pour un projet situé 5 rue Raymond Mordret. La demande émane de COPAMAJE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 207 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle XA 187, XA 384. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA 187 XA 384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 207 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 160 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 160 m² à 168 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	8 m²	0 m²	71 m²	-63 m²	97 m²
Locaux	0 m²	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total	160 m²	8 m²	71 m²	71 m²	8 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COPAMAJE, une société civile immobilière (SCI) basée à Sérifontaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

COPAMAJE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794648303
SIRET: 79464830300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: SÉRIFONTAINE (60590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02728414G0043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gisors

PC n°02728413G0035 Logement Commencé

86 rue de la Liberation

Gisors (27140)

Transformation sans extension

04 avr. 2014 66 m² SDP

PC n°02728414G0004 Locaux Annulé

8 rue Louis Braille

Gisors (27140)

Nouvelle construction

04 avr. 2014 1 616 m² SDP GTC

PC n°02728414G0007 Locaux Commencé

rue du Faubourg de Neaufle

Gisors (27140)

Nouvelle construction

10 avr. 2014 1 391 m² SDP LIDL

PC n°02728414G0013 Logement Commencé

86 rue de la Liberation

Gisors (27140)

Nouvelle construction

09 juil. 2014 94 m² SDP

PC n°02728414G0009 Logement Annulé

6 Bis Rue Pablo Picasso

Gisors (27140)

Nouvelle construction

24 juil. 2014 82 m² SDP

PC n°02728414G0011 Logement Annulé

15 chemin des Mathurins

Gisors (27140)

Nouvelle construction

07 oct. 2014 844 m² SDP SOCIETE DE CONSTRUCTION DES MATHURINS

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