Permis de construire n° 02728414G0004 à Gisors pour 1 616 m² de locaux, 8 rue Louis Braille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 avril 2014
Dossier PC n° 02728414G0004
Demandeur
GTC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728414G0004, ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2014 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 8 rue Louis Braille. GTC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 616 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 635, AP 637, AP 639. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Braille, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 616 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 428 m² d'industrie et 188 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
| Total | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GTC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-André-de-L'eure. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
GTC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431824903
- SIRET
- 43182490300022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ-DE-L'EURE (27220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728414G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AP 635, AP 637, AP 639 à Gisors (27140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Braille à Gisors (27140)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Louis Braille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.