Permis d'aménager n° 02728417G0001 à Gisors pour un terrain de 24 000 m², 8 Rue Louis Braille - 10 Ru
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PA n° 02728417G0001
Demandeur
LACROIX SAVAC PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2017 à Gisors (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02728417G0001 porte sur un projet situé 8 Rue Louis Braille - 10 Ru. Le dossier a été déposé par LACROIX SAVAC PARTICIPATIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP635, AP637, AP639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Gisors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACROIX SAVAC PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442465084
- SIRET
- 44246508400014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BEAUCHAMP (95250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02728417G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |