Permis de construire n° 02728416G0004 à Gisors pour 418 m² de locaux, 5 Rue Louis Braille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 02728416G0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728416G0004 a été délivré le 6 avril 2016 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Louis Braille. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOLA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP648. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 845 m² |
| Total | 427 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 427 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 845 m² |
| Total locaux | 427 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792918716
- SIRET
- 79291871600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HEBECOURT (27150)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728416G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |