Permis de construire n° 02728413G0027 à Gisors pour 895 m² de locaux, 11 rue Gustave Eiffel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 29 janvier 2014
Dossier PC n° 02728413G0027
Demandeur
SCI IMMO COPPERFIELD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728413G0027 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2014 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 rue Gustave Eiffel. La demande émane de SCI IMMO COPPERFIELD.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 895 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 424 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 625, AP 636, AP 638. Sur la même voie, rue Gustave Eiffel, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 424 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 895 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 587 m² de bureaux et 308 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| Total | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total locaux | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMO COPPERFIELD, dont l'adresse déclarée est à Gisors. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI IMMO COPPERFIELD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752985622
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728413G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Gisors (27140)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gustave Eiffel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.