Permis de construire Logement N° 02728415G0038

Permis de construire n° 02728415G0038 à Gisors pour 2 614 m² de logement, Rue De Dieppe

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 1 avril 2016

Dossier PC n° 02728415G0038

Demandeur

LES CAPUCINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02728415G0038 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2016 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Dieppe. Le projet est porté par LES CAPUCINS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2 et 20 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI442. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 897 m²

Surface créée

2 614 m²

Variation nette

+2 614 m²

Surface totale après

2 614 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 614 m² 2 614 m²
Total 0 m² 2 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 614 m² 2 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 23 20 - - - 46
6,5 % 50,0 % 43,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAPUCINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493268536
SIRET
49326853600023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BEAUVAIS (60005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728415G0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Dieppe, à Gisors (27140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES CAPUCINS ; la décision est intervenue le 1 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2 et 20 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728415G0038, déposé en mairie de Gisors.

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