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Permis de construire Locaux N° 02728412G0020

Permis de construire à Gisors pour 54 m² de locaux - Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 02728412G0020

Demandeur

BAR DE L'HOTEL DE VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 02728412G0020, délivré le 19 avril 2013 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Marechal Leclerc, Gisors (27140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAR DE L'HOTEL DE VILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XI42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 833 m²

Surface existante avant

1 343 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2013.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

12/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/04/2013
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2013

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 343 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 397 m²
Total 1 343 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 343 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 397 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAR DE L'HOTEL DE VILLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499395937
SIRET
49939593700018
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728412G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marechal Leclerc, Gisors (27140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAR DE L'HOTEL DE VILLE et accordé le 19 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 12 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728412G0020, instruit par la commune de Gisors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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