Permis de construire Locaux N° 02727920A0003

Permis de construire n° 02727920A0003 à Gasny pour 50 m² de locaux, 67 Rue De Vernon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 02727920A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue De Vernon, le permis de construire n° 02727920A0003 a été délivré le 10 novembre 2020 à Gasny (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE347, AE345. Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE347 AE345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 140 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASNY (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727920A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Rue De Vernon, à Gasny (27620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727920A0003, déposé en mairie de Gasny.

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