Permis de construire Logement N° 02727916A0010

Permis de construire à Gasny pour 89 m² de logement - 68 Rue De Vernon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 02727916A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02727916A0010, délivré le 15 mai 2017 à Gasny (Eure, Normandie), pour un projet situé 68 Rue De Vernon, Gasny (27620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 209 m²
Total 120 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASNY (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727916A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue De Vernon, Gasny (27620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727916A0010, instruit par la commune de Gasny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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