Permis de construire Logement N° 02727916A0010

Permis de construire n° 02727916A0010 à Gasny pour 89 m² de logement, 68 Rue De Vernon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 02727916A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2017 à Gasny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02727916A0010 porte sur un projet situé 68 Rue De Vernon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 209 m²
Total 120 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASNY (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727916A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 68 Rue De Vernon, à Gasny (27620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727916A0010, déposé en mairie de Gasny.

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