Permis de construire n° 02723414F0001 à Fauville pour 1 024 m² de locaux, ZAC de la Rougemare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 02723414F0001
Demandeur
IMMO CORBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02723414F0001 a été délivré le 13 mai 2014 à Fauville (Eure, Normandie), pour un projet situé ZAC de la Rougemare. Le projet est porté par l'agence immobilière IMMO CORBIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 325 m², le programme représente 1 024 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/09/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 206. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC de la Rougemare, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Fauville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 325 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 024 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 522 m² d'industrie, 300 m² d'entrepôt et 202 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
| Total | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 522 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière IMMO CORBIN, une SARL basée au Mans. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMO CORBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507850824
- SIRET
- 50785082400016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de IMMO CORBIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02723414F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 206 à Fauville (27930)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC de la Rougemare à Fauville (27930)
L’autre dossier recensé ZAC de la Rougemare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.