Permis de construire Locaux N° 02723416F0006

Permis de construire n° 02723416F0006 à Fauville pour 2 457 m² de locaux, Rue Amedee Gordini Zac De La Rougemare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 02723416F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fauville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02723416F0006 a été délivré le 20 janvier 2017, pour un projet situé Rue Amedee Gordini Zac De La Rougemare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 053 m² en commerce et activités de service et 404 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD206. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 320 m²

Surface créée

2 457 m²

Variation nette

+2 457 m²

Surface totale après

2 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
04/07/2019
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Rougemare

Territoires administratifs

Commune
Fauville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27234
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 457 m² 2 457 m²
Total 0 m² 2 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 457 m² 2 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 053 m² 2 053 m²
Autres activités 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
dont Bureaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 0 m² 2 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 457 m² 2 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUAUDIN (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02723416F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 04/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Amedee Gordini Zac De La Rougemare, à Fauville (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723416F0006, déposé en mairie de Fauville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fauville

Autres types d'autorisations à Fauville