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Permis de construire Locaux N° 02723413F0002

Permis de construire à Fauville pour 509 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fauville (27930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L EURE et accordé le 24 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 14 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723413F0002, instruit par la commune de Fauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2013

Dossier PC n° 02723413F0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02723413F0002, délivré le 24 août 2013 à Fauville (Eure, Normandie), pour un projet situé Fauville (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en commerce et services, 422 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015.

Autorisation

24 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

14/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

14/10/2015

Autorisation

24/08/2013

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

14/10/2015

Localisation du projet à Fauville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fauville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27234
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	445 m²	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	509 m²	954 m²
Total	445 m²	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	509 m²	954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	445 m²	87 m²	87 m²	532 m²
Entrepôt	0 m²	422 m²	422 m²	422 m²
Total locaux	445 m²	509 m²	509 m²	954 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222702292
SIRET: 22270229200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02723413F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 août 2013
Date de dépôt	14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fauville (27930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L EURE et accordé le 24 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 14 octobre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723413F0002, instruit par la commune de Fauville.

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