Permis de construire Locaux N° 02723413F0004

Permis de construire n° 02723413F0004 à Fauville pour 780 m² de locaux, Zac De La Rougemare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Rougemare, à Fauville (27930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI GRAND SUD ; la décision est intervenue le 10 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02723413F0004, déposé en mairie de Fauville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 décembre 2013

Dossier PC n° 02723413F0004

Demandeur

SCI GRAND SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2013 à Fauville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02723413F0004 porte sur un projet situé Zac De La Rougemare. Le dossier a été déposé par SCI GRAND SUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 345 m² en commerce et activités de service et 435 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR535, AD70. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 068 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fauville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR535 AD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fauville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27234
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	780 m²
Total	0 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	345 m²	345 m²	345 m²
Autres activités	435 m²	435 m²	435 m²
dont Bureaux	46 m²	46 m²	46 m²
dont Entrepôt	389 m²	389 m²	389 m²
Total locaux	780 m²	780 m²	780 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAND SUD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391146164
SIRET: 39114616400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERNOUILLET (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02723413F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	10 décembre 2013
Date de dépôt	12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Rougemare, à Fauville (27930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI GRAND SUD ; la décision est intervenue le 10 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02723413F0004, déposé en mairie de Fauville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fauville

PC n°02723413F0001 Locaux Terminé

Zc De La Rougemare

Fauville (27930)

Nouvelle construction

25 juin 2013 850 m² SDP

PC n°02723413F0002 Locaux Terminé

Fauville (27930)

Nouvelle construction

24 août 2013 509 m² SDP DEPARTEMENT DE L EURE

PC n°02723413F0003 Locaux Commencé

Zc De La Rougemare

Fauville (27930)

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24 sept. 2013 2 057 m² SDP SCI REBUFFE

PC n°02723414F0001 Locaux Commencé

Zac De La Rougemare

Fauville (27930)

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13 mai 2014 1 024 m² SDP IMMO CORBIN

PC n°02723414F0004 Logement Terminé

Chem Du Coudray Chateau Des Lions

Fauville (27930)

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04 nov. 2014 240 m² SDP

PC n°02723415F0001 Locaux Autorisé

74 Imp Cocherel

Fauville (27930)

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26 sept. 2015 16 m² SDP

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