Permis de construire Locaux N° 07237813B0010

Permis de construire à Vion pour 274 m² de locaux - Rte Route De La Fleche La Maison Neuve

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 07237813B0010

Demandeur

IMMO CORBIN

Cette page présente le permis de construire n° 07237813B0010, délivré le 4 novembre 2013 à Vion (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Route De La Fleche La Maison Neuve, Vion (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO CORBIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 697 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en bureaux, 195 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW59, ZW58, ZW50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 697 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/06/2014
Autorisation
04/11/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2015

Localisation du projet à Vion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW59 ZW58 ZW50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Neuve

Territoire administratif

Commune
Vion Code postal 72300 Identifiant INSEE 72378
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Industrie 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO CORBIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507850824
SIRET
50785082400016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07237813B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 02/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Route De La Fleche La Maison Neuve, Vion (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO CORBIN et accordé le 4 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237813B0010, instruit par la commune de Vion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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