Déclaration préalable Logement N° 0272292500321

Déclaration préalable n° 0272292500321 à Évreux pour 56 m² de logement, 18 rue de la Rochette

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier DP n° 0272292500321

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0272292500321 a été accordée le 19 janvier 2026, pour un projet situé 18 rue de la Rochette.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 524 m², le programme représente 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BV 298, BV 320, BV 321. Sur la même voie, rue de la Rochette, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2026.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai total

14 jours

Dépôt
02/02/2026
Autorisation
19/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 298 BV 320 BV 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 524 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉVREUX (27000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272292500321
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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