Permis de construire n° 02722919O0077 à Évreux pour 510 m² de locaux, 30 rue du Coudray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 02722919O0077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722919O0077, délivré le 30 janvier 2020 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 30 rue du Coudray.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 332 m² issus de transformation sur un terrain de 4 226 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2020, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 485, AP 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue du Coudray, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2020
Achèvement (DAACT)
08/01/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 226 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve et 332 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 188 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 188 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 332 m² à 510 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | -144 m² | 0 m² |
| Locaux | 188 m² | 178 m² | 332 m² | 0 m² | 188 m² | 322 m² | 510 m² |
| Total | 332 m² | 178 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 178 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 178 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Autres activités | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | -188 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | -188 m² | 0 m² |
| Total locaux | 188 m² | 178 m² | 332 m² | 0 m² | 188 m² | 322 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722919O0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 485, AP 78 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Coudray à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Coudray depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.