Permis de construire n° 0272292500031 à Évreux pour 64 m² de locaux, 15 rue du Val Iton
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PC n° 0272292500031
Demandeur
COMMUNE DE EVREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2025 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272292500031 porte sur un projet situé 15 rue du Val Iton. Le projet est porté par COMMUNE DE EVREUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 032 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 13, AE 67. Sur la même voie, rue du Val Iton, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 22 032 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.
La surface de plancher passe de 83 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 64 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 47 m² | 130 m² |
| Total | 83 m² | 64 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 47 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 83 m² | 64 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 47 m² | 130 m² |
| Total locaux | 83 m² | 64 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 47 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE EVREUX, dont l'adresse déclarée est à Évreux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE EVREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702294
- SIRET
- 21270229400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de COMMUNE DE EVREUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272292500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Val Iton à Évreux (27000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Val Iton depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.