Déclaration préalable n° 0272292500215 à Évreux pour 9 315 m² de locaux, 58 boulevard Pasteur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier DP n° 0272292500215
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0272292500215 a été accordée le 1 septembre 2025, pour un projet situé 58 boulevard Pasteur.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 479 m², le programme représente 9 315 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XN 159, XN 205, XN 259. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Pasteur, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 479 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 9 315 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 315 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 315 m² | 0 m² | 9 315 m² | 0 m² | 9 315 m² | 0 m² | 9 315 m² |
| Total | 9 315 m² | 0 m² | 9 315 m² | 0 m² | 9 315 m² | 0 m² | 9 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 315 m² | 0 m² | 9 315 m² | 0 m² | 9 315 m² | 0 m² | 9 315 m² |
| Total locaux | 9 315 m² | 0 m² | 9 315 m² | 0 m² | 9 315 m² | 0 m² | 9 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVREUX (27025)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272292500215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XN 159, XN 205, XN 259 à Évreux (27000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Pasteur à Évreux (27000)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard Pasteur depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.