Déclaration préalable Logement N° 02722924F0030

Déclaration préalable n° 02722924F0030 à Évreux pour 36 m² de logement, 74 rue Pierre Tal Coat

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier DP n° 02722924F0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 février 2024 à Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02722924F0030 porte sur un projet situé 74 rue Pierre Tal Coat.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 370. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2024
2
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 38 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 38 m²
Total 38 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 38 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARPONT (28500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722924F0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 27/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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